Droit des Sociétés et Droit Commercial

Le Cabinet Yves MOUNIER réalise tous les mois de nombreuses opérations de vente de fonds de commerce.
Nous sommes en mesure de vous assister dans la rédaction de tous les actes nécessaires : promesse de vente, vente définitive, séquestre, etc.

Depuis maintenant 20 ans, le Cabinet Yves MOUNIER assiste ses clients :
- dans la vie quotidienne des sociétés : constitution, transformation, augmentation de capital, assemblées...
- dans le cadre d'opérations de restructuration groupe, apport de titres, apport partiel d'actifs, fusion, acquisition... , mais aussi dans le cadre de croissance externe comme l'acquisition de sociétés par LBO...

Les Procédures Collectives

Le Cabinet Yves MOUNIER a des domaines de compétence dans la reprise d'entreprises en difficulté.

Il accompagne les entreprises qui ont fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pendant la période d'observation maîtrisant parfaitement les rouages de la procédure.

Il a vocation également de faire des offres de reprise dans le cadre des liquidations ou redressements judiciaires.
Il a une pratique habituelle de la rédaction des actes et des offres de reprises dans le cadre des procédures collectives.

Le droit du travail est en permanence en évolution. Les rapports entre employeur et salarié nécessitent accrue et le Cabinet Yves MOUNIER est en en mesure de vous assister dans la vie sociale habituelle de l'entreprise que dans le cadre des conflits découlant du droit du travail : licenciement, grêve, négociation collective...

Droit de la Famille et Civil

Le Cabinet Yves MOUNIER peut vous assister en droit de la famille, celui-ci étant orienté vers le conseil et le contentieux.

Le Cabinet Yves MOUNIER intervient en matière de droit Civil et de droit des obligations pour l'ensemble des litiges relatifs aux rapports contractuels entre les personnes privées qu'il sagisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe. N'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.Votre avocat vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation.

Les points forts du Cabinet

Le Cabinet de Maître Yves MOUNIER assiste les employeurs dans le cadre de litiges prud'homaux mais également des cadres supérieurs".

Il est également tout à fait apte à préparer tout type de contrat, tout type de négociation collective, tant dans le conseil et le rachat de sociétés, rachat de fonds de commerce... mais également tout ce qui touche à l'intéressement, à la participation des salariés et la mise en place des institutions représentatives dans les sociétés.